Permis de construire Locaux N° 00732422A0010

Permis de construire n° 00732422A0010 à Tournon-sur-Rhône pour 336 m² de locaux, 265 Chemi De La Pichonniere

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 00732422A0010

Demandeur

RDS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 265 Chemi De La Pichonniere, le permis de construire n° 00732422A0010 a été délivré le 30 mai 2022 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par RDS IMMO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1026, AV1025, AV5. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 640 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

2 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV1026 AV1025 AV5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 700 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 2 036 m²
Total 1 700 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 2 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 700 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 2 036 m²
dont Bureaux 625 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 961 m²
dont Entrepôt 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m²
Total locaux 1 700 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 2 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RDS IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807605282
SIRET
80760528200027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
TOURNON SUR RHONE (07300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732422A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 640 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 265 Chemi De La Pichonniere, à Tournon-sur-Rhône (07300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RDS IMMO et accordée le 30 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732422A0010, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

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