Permis de construire Locaux N° 00732421A0049

Permis de construire à Tournon-sur-Rhône pour 210 m² de locaux - 265 Chemi De La Pichonniere

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 00732421A0049

Demandeur

RDS IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 00732421A0049, délivré le 10 mars 2022 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 265 Chemi De La Pichonniere, Tournon-sur-Rhône (07300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RDS IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1, AV2, AV3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 640 m²

Surface existante avant

1 490 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

1 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2024.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

06/05/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2024

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV1 AV2 AV3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 490 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 700 m²
Total 1 490 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 415 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 625 m²
Entrepôt 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m²
Total locaux 1 490 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RDS IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807605282
SIRET
80760528200027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURNON SUR RHONE (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732421A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 265 Chemi De La Pichonniere, Tournon-sur-Rhône (07300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RDS IMMO et accordé le 10 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732421A0049, instruit par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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