Permis de construire Locaux N° 00732421A0046

Permis de construire n° 00732421A0046 à Tournon-sur-Rhône pour 168 m² de locaux, 422 Rue Des Maraichers

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 00732421A0046

Demandeur

SCI KLFL PICHPATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00732421A0046, délivré le 12 mai 2022 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 422 Rue Des Maraichers. SCI KLFL PICHPATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation et 160 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR939, AR937, AR787. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-sur-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 228 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
24/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR939 AR937 AR787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 154 m²
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 146 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Bureaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KLFL PICHPATRIMOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902644202
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURNON SUR RHONE (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732421A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 422 Rue Des Maraichers, à Tournon-sur-Rhône (07300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI KLFL PICHPATRIMOINE et accordé le 12 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 24 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 m² d'habitation et 160 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732421A0046, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

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