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Permis de construire Locaux N° 00732422A0004

Permis de construire à Tournon-sur-Rhône pour 611 m² de locaux - 103 Chemi Rural De Champagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 638 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 103 Chemi Rural De Champagne, Tournon-sur-Rhône (07300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LUYTON - FLEURY et accordé le 6 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732422A0004, instruit par la commune de Tournon-sur-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2022

Dossier PC n° 00732422A0004

Demandeur

EARL LUYTON - FLEURY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00732422A0004, délivré le 6 juin 2022 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 103 Chemi Rural De Champagne, Tournon-sur-Rhône (07300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LUYTON - FLEURY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 638 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 94 m² en commerce et services, 490 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1405, AV1404, AV1400.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 638 m²

Surface existante avant

794 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

1 378 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1405 AV1404 AV1400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	794 m²	584 m²	27 m²	0 m²	27 m²	584 m²	1 378 m²
Total	794 m²	584 m²	27 m²	0 m²	27 m²	584 m²	1 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	27 m²	94 m²	0 m²	27 m²	67 m²	94 m²
Agricole et forestier	767 m²	490 m²	27 m²	0 m²	517 m²	1 284 m²
Total locaux	794 m²	584 m²	27 m²	27 m²	584 m²	1 378 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LUYTON - FLEURY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 511298531
SIRET: 51129853100027
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation: TOURNON SUR RHONE (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00732422A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 638 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 103 Chemi Rural De Champagne, Tournon-sur-Rhône (07300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LUYTON - FLEURY et accordé le 6 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732422A0004, instruit par la commune de Tournon-sur-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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