Permis de construire Logement N° 00731916C0001

Permis de construire n° 00731916C0001 au Teil pour 330 m² de logement, 1 Rue Vincent Touchet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Vincent Touchet, au Teil (07400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL ENTREPRISE MANFIOTTO FRERES et accordé le 26 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731916C0001, déposé en mairie du Teil.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 00731916C0001

Demandeur

SARL ENTREPRISE MANFIOTTO FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00731916C0001 a été délivré le 26 avril 2016, pour un projet situé 1 Rue Vincent Touchet. Le demandeur déclaré est SARL ENTREPRISE MANFIOTTO FRERES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE329. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 333 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

864 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/04/2016

Chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	256 m²	87 m²	243 m²	13 m²	243 m²	74 m²	330 m²
Total	256 m²	87 m²	243 m²	13 m²	243 m²	74 m²	330 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	3	-	-	-	4
-	25,0 %	75,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ENTREPRISE MANFIOTTO FRERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 387482227
SIRET: 38748222700015
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: LE TEIL (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00731916C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Vincent Touchet, au Teil (07400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL ENTREPRISE MANFIOTTO FRERES et accordé le 26 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731916C0001, déposé en mairie du Teil.

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