Retour aux permis de construire de Le Teil

Permis de construire Locaux N° 00731915C0047

Permis de construire à Le Teil pour 196 m² de locaux - 21 Boulevard Tariotte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Boulevard Tariotte, Le Teil (07400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTURELLE ISLAMIQUE DE L'ARDECHE et accordé le 26 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731915C0047, instruit par la commune de Le Teil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 00731915C0047

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE ISLAMIQUE DE L'ARDECHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00731915C0047, délivré le 26 avril 2016 à Le Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Boulevard Tariotte, Le Teil (07400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE ISLAMIQUE DE L'ARDECHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE738, BE739.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 289 m²

Surface existante avant

872 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

872 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE738 BE739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Locaux	842 m²	196 m²	196 m²	842 m²
Total	872 m²	196 m²	196 m²	872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	842 m²	0 m²	196 m²	0 m²	196 m²	0 m²	842 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE ISLAMIQUE DE L'ARDECHE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 488100355
SIRET: 48810035500012
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: LE TEIL (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00731915C0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Boulevard Tariotte, Le Teil (07400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTURELLE ISLAMIQUE DE L'ARDECHE et accordé le 26 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731915C0047, instruit par la commune de Le Teil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Teil

PC n°00731926C0008 Logement Autorisé

Rue Albert Camus

Le Teil (07400)

Nouvelle construction

04 mai 2026 86 m² SDP

PC n°00731926C0007 Logement Autorisé

Rue Albert Camus

Le Teil (07400)

Nouvelle construction

04 mai 2026 86 m² SDP

PC n°00731926C0002 Logement Autorisé

96 Chemin Du Bois De L'etat

Le Teil (07400)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 50 m² SDP

PC n°00731925C0040 Logement Autorisé

5 Bis Boulevard Stalingrad

Le Teil (07400)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 58 m² SDP IMANOLYS

PC n°00731925C0041 Locaux Autorisé

Le Pont Nord

Le Teil (07400)

Nouvelle construction

19 mars 2026 287 m² SDP VIDAROTEIL

DP n°00731926C0018 Locaux Autorisé

7 Rue Ambroise Croizat

Le Teil (07400)

Nouvelle construction

18 mars 2026 14 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Teil

Permis d'aménager à Le Teil

11 autorisations

Permis de démolir à Le Teil

72 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Teil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Teil

Autres types d'autorisations à Le Teil

Caractéristiques du projet