Permis de construire à Le Teil pour 218 m² de locaux - Chemin Du Depot
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 00731915C0051
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00731915C0051, délivré le 28 juin 2016 à Le Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Depot, Le Teil (07400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL128, CL142, CL144.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois 6 jours
Durée du chantier
10 mois 26 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Le Teil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00731915C0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |