Permis de construire n° 00731914C0016 au Teil pour 469 m² de locaux, Quartier Croix Rouge
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PC n° 00731914C0016
Demandeur
COMMUNAUTE COM RHONE HELVIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2014 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00731914C0016 porte sur un projet situé Quartier Croix Rouge. COMMUNAUTE COM RHONE HELVIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE849, BE850. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet au Teil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Croix Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 429 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 898 m² |
| Total | 1 429 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 429 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 898 m² |
| Total locaux | 1 429 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 898 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM RHONE HELVIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240700708
- SIRET
- 24070070800060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE TEIL (07400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM RHONE HELVIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00731914C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |