Permis de construire n° 00731912C0024 au Teil pour 83 m² de locaux, Pl Pierre Semard
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 00731912C0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2013 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00731912C0024 porte sur un projet situé Pl Pierre Semard.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD880, BD881. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Teil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 125 m² |
| Total | 42 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 125 m² |
| Total locaux | 42 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TEIL (07400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00731912C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |