Permis de construire Locaux N° 00731914C0020

Permis de construire n° 00731914C0020 au Teil pour 4 221 m² de locaux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 00731914C0020

Demandeur

VIVIANY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00731914C0020 a été délivré le 22 décembre 2014 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de VIVIANY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 4 221 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 103 m²

Surface créée

4 221 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

4 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/12/2014
3
Chantier (DOC)
15/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Teil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 103 m² 118 m² 4 103 m² 0 m² 4 103 m² 118 m² 4 221 m²
Total 4 103 m² 118 m² 4 103 m² 0 m² 4 103 m² 118 m² 4 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 118 m² 4 103 m² 0 m² 0 m² 4 221 m² 4 221 m²
Autres activités 4 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 103 m² -4 103 m² 0 m²
dont Entrepôt 4 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 103 m² -4 103 m² 0 m²
Total locaux 4 103 m² 118 m² 4 103 m² 0 m² 4 103 m² 118 m² 4 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVIANY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
386320196
SIRET
38632019600036
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1963
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731914C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 221 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VIVIANY et accordée le 22 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731914C0020, déposé en mairie du Teil.

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