Permis de construire Locaux N° 00731914C0020

Permis de construire à Le Teil pour 4 221 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 00731914C0020

Demandeur

VIVIANY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00731914C0020, délivré le 22 décembre 2014 à Le Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Teil (07400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIVIANY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 221 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 103 m²

Surface créée

4 221 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

4 221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/12/2014
3
Chantier (DOC)
15/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Teil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 103 m² 118 m² 4 103 m² 0 m² 4 103 m² 118 m² 4 221 m²
Total 4 103 m² 118 m² 4 103 m² 0 m² 4 103 m² 118 m² 4 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 118 m² 4 103 m² 0 m² 0 m² 4 221 m² 4 221 m²
Entrepôt 4 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 103 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 4 103 m² 118 m² 4 103 m² 0 m² 4 103 m² 118 m² 4 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVIANY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
386320196
SIRET
38632019600036
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731914C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 221 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Teil (07400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIVIANY et accordé le 22 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731914C0020, instruit par la commune de Le Teil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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