Permis de construire Logement N° 00731913C0024

Permis de construire n° 00731913C0024 au Teil pour 2 306 m² de logement, Chem Des Helviens

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 00731913C0024

Demandeur

LOZAPROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2013 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00731913C0024 porte sur un projet situé Chem Des Helviens. Le projet est porté par LOZAPROM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 306 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 10 T4 et 8 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CB58, CB56, CB30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 306 m²

Variation nette

+2 306 m²

Surface totale après

2 306 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/12/2013
3
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Teil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CB58 CB56 CB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 306 m² 2 306 m²
Total 0 m² 2 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 306 m² 2 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 10 8 - 22
- - 18,2 % 45,5 % 36,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOZAPROM

Voir les 85 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535240865
SIRET
53524086500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Autres dossiers de LOZAPROM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731913C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 2 306 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Helviens, au Teil (07400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOZAPROM et accordé le 16 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 10 T4 et 8 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731913C0024, déposé en mairie du Teil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Teil

Autres types d'autorisations au Teil