Permis de construire n° 00731913C0022 au Teil pour 985 m² de logement, Rue De La Croix Rouge
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 décembre 2013
Dossier PC n° 00731913C0022
Demandeur
SCI L ATELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2013 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00731913C0022 porte sur un projet situé Rue De La Croix Rouge. La demande émane de SCI L ATELIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 985 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE859. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Teil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
| Total | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L ATELIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380272187
- SIRET
- 38027218700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE TEIL (07400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00731913C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |