Permis de construire Logement N° 00730623G0007

Permis de construire n° 00730623G0007 à Sampzon pour 297 m² de logement, Congon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 00730623G0007

Demandeur

SOLEIL VIVARAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2023 à Sampzon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00730623G0007 porte sur un projet situé Congon. SOLEIL VIVARAIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1399, A1400, A1401. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sampzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 337 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

1 097 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sampzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1399 A1400 A1401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sampzon Code postal 07120 Identifiant INSEE 07306
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Locaux 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
Total 800 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 1 097 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 - - - 9
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEIL VIVARAIS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
343756904
SIRET
34375690400011
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAMPZON (07120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00730623G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Congon, à Sampzon (07120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOLEIL VIVARAIS et accordée le 13 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730623G0007, déposé en mairie de Sampzon.

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