Permis de construire n° 0290312400011 à Clohars-Carnoët pour 76 m² de locaux, Impasse Des Ajoncs
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 0290312400011
Demandeur
SOLEIL VIVARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Des Ajoncs, le permis de construire n° 0290312400011 a été délivré le 9 juillet 2024 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est SOLEIL VIVARAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2220, AN488, AN489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Carnoët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 032 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 108 m² |
| Total | 1 032 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 032 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 108 m² |
| dont Hôtels | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² |
| Total locaux | 1 032 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLEIL VIVARAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 343756904
- SIRET
- 34375690400037
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- 07120 (Sampz)
Autres dossiers de SOLEIL VIVARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290312400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |