Permis de construire Locaux N° 00730624G0003

Permis de construire n° 00730624G0003 à Sampzon pour 202 m² de locaux, 1 Route D'ales

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 00730624G0003

Demandeur

RCN LA BASTIDE EN ARDECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sampzon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00730624G0003 a été délivré le 17 octobre 2024, pour un projet situé 1 Route D'ales. Le demandeur déclaré est RCN LA BASTIDE EN ARDECHE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C437, C71, C73. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sampzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 057 m²

Surface existante avant

1 206 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

1 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sampzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C437 C71 C73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sampzon Code postal 07120 Identifiant INSEE 07306
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 171 m² 4 m² 0 m² 0 m² 198 m² -194 m² 977 m²
Locaux 35 m² 0 m² 198 m² 35 m² 0 m² 163 m² 198 m²
Total 1 206 m² 4 m² 198 m² 35 m² 198 m² -31 m² 1 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 m² 0 m² 198 m² 35 m² 0 m² 163 m² 198 m²
Total locaux 35 m² 0 m² 198 m² 35 m² 0 m² 163 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RCN LA BASTIDE EN ARDECHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
321005746
SIRET
32100574600011
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAMPZON (07120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00730624G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 057 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route D'ales, à Sampzon (07120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RCN LA BASTIDE EN ARDECHE et accordé le 17 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00730624G0003, déposé en mairie de Sampzon.

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