Permis de construire Logement N° 00730623G0004

Permis de construire à Sampzon pour 800 m² de logement - Lieu-Dit Congon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 00730623G0004

Demandeur

SOLEIL VIVARAIS

Cette page présente le permis de construire n° 00730623G0004, délivré le 4 juillet 2023 à Sampzon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit Congon, Sampzon (07120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLEIL VIVARAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1095, A36, A37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 484 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

800 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sampzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1095 A36 A37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sampzon Code postal 07120 Identifiant INSEE 07306
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 800 m² 0 m² 120 m² 0 m² 680 m² 800 m²
Total 120 m² 800 m² 0 m² 120 m² 0 m² 680 m² 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 - - - 10
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEIL VIVARAIS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
343756904
SIRET
34375690400011
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
SAMPZON (07120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00730623G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Congon, Sampzon (07120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLEIL VIVARAIS et accordé le 4 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730623G0004, instruit par la commune de Sampzon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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