Permis de construire n° 00729520B0004 à Saint-Sauveur-de-Montagut pour 19 m² de locaux, route de l'Ancienne Gare au Sauvage
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 00729520B0004
Demandeur
VAUDAINE HYDRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauveur-de-Montagut (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00729520B0004 a été délivré le 7 septembre 2020, pour un projet situé route de l'Ancienne Gare au Sauvage. Le projet est porté par VAUDAINE HYDRO.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 380 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 443. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de l'Ancienne Gare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Montagut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Montagut
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 443. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Montagut.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Sauvage
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-de-Montagut Code postal 07190 Identifiant INSEE 07295
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 380 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 m² à 33 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 33 m² |
| Total | 14 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 33 m² |
| dont Industrie | 14 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 33 m² |
| Total locaux | 14 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAUDAINE HYDRO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
VAUDAINE HYDRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833168750
- SIRET
- 83316875000010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00729520B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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