Permis de construire Locaux N° 00729519B0005

Permis de construire n° 00729519B0005 à Saint-Sauveur-de-Montagut pour 11 m² de locaux, Chem Du Cfd Planchier

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 00729519B0005

Demandeur

SCI HYDRO LORRAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sauveur-de-Montagut (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00729519B0005 a été délivré le 30 octobre 2019, pour un projet situé Chem Du Cfd Planchier. Le projet est porté par SCI HYDRO LORRAINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Montagut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Montagut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Planchier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-de-Montagut Code postal 07190 Identifiant INSEE 07295
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 25 m²
Total 14 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 25 m²
dont Industrie 14 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 25 m²
Total locaux 14 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HYDRO LORRAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383039427
SIRET
38303942700018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00729519B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Du Cfd Planchier, à Saint-Sauveur-de-Montagut (07190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI HYDRO LORRAINE et accordé le 30 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00729519B0005, déposé en mairie de Saint-Sauveur-de-Montagut.

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