Permis de construire n° 00729519B0005 à Saint-Sauveur-de-Montagut pour 11 m² de locaux, Chem du Cfd Planchier
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PC n° 00729519B0005
Demandeur
SCI HYDRO LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauveur-de-Montagut (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00729519B0005 a été délivré le 30 octobre 2019, pour un projet situé Chem du Cfd Planchier. Le projet est porté par SCI HYDRO LORRAINE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 380 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ardèche, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 443. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Montagut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Autorisation
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Montagut
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 443. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Montagut.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Planchier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-de-Montagut Code postal 07190 Identifiant INSEE 07295
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 380 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 m² à 25 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 25 m² |
| Total | 14 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 25 m² |
| dont Industrie | 14 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 25 m² |
| Total locaux | 14 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HYDRO LORRAINE, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI HYDRO LORRAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383039427
- SIRET
- 38303942700018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LYON (69000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00729519B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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