Déclaration préalable n° 00729521B0001 à Saint-Sauveur-de-Montagut pour 14 m² de locaux, La Brugiere
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier DP n° 00729521B0001
Demandeur
SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauveur-de-Montagut (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00729521B0001 a été accordée le 25 janvier 2021, pour un projet situé La Brugiere. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 10 461 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 08/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 24 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ardèche, ce délai est plus court que leur médiane de environ 6 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 563. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur-de-Montagut, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 157 permis de construire et déclarations préalables dans 143 communes, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2021
Achèvement (DAACT)
08/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Montagut
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AI 563. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Montagut.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-de-Montagut Code postal 07190 Identifiant INSEE 07295
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 10 461 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE, un syndicat mixte basé à Valence. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 157 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 143 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200008027
- SIRET
- 20000802700050
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VALENCE (26958)
Autres dossiers de SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00729521B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |