Permis de construire Mixte N° 00729519B0006

Permis de construire n° 00729519B0006 à Saint-Sauveur-de-Montagut pour 2 790 m² de logement et locaux, 55 Route De Manoulier La Brugiere

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 00729519B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00729519B0006, délivré le 28 octobre 2019 à Saint-Sauveur-de-Montagut (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 55 Route De Manoulier La Brugiere.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 696 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI598, AI544, AI599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Montagut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 696 m²

Surface existante avant

2 790 m²

Surface créée

2 790 m²

Surface totale après

2 790 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2019
3
Chantier (DOC)
29/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Montagut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI598 AI544 AI599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brugiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-de-Montagut Code postal 07190 Identifiant INSEE 07295
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 2 790 m² 0 m² 2 677 m² 0 m² 2 790 m² -113 m² 2 677 m²
Total 2 790 m² 0 m² 2 790 m² 0 m² 2 790 m² 0 m² 2 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 790 m² 0 m² 2 677 m² 0 m² 2 790 m² -113 m² 2 677 m²
dont Industrie 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² -2 790 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 2 677 m² 0 m² 0 m² 2 677 m² 2 677 m²
Total locaux 2 790 m² 0 m² 2 677 m² 0 m² 2 790 m² -113 m² 2 677 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT (07190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00729519B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 696 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Route De Manoulier La Brugiere, à Saint-Sauveur-de-Montagut (07190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00729519B0006, déposé en mairie de Saint-Sauveur-de-Montagut.

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