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Permis de construire Mixte N° 00728218D0002

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Colombier pour 9 081 m² de logement et locaux - Le Pont Les Chambons Les C

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 9 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 884 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pont Les Chambons Les C, Saint-Pierre-de-Colombier (07450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAMILLE MISSIONNAIRE DE NOTRE DAME et accordé le 12 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 144 m² d'habitation et 8 860 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728218D0002, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 00728218D0002

Demandeur

FAMILLE MISSIONNAIRE DE NOTRE DAME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00728218D0002, délivré le 12 décembre 2018 à Saint-Pierre-de-Colombier (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pont Les Chambons Les C, Saint-Pierre-de-Colombier (07450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAMILLE MISSIONNAIRE DE NOTRE DAME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 884 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 144 m² d'habitation et 8 860 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH503, AH504, AH505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

76 884 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

9 081 m²

Variation nette

+9 004 m²

Surface totale après

9 081 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/12/2018

Chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Colombier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH503 AH504 AH505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-de-Colombier Code postal 07450 Identifiant INSEE 07282
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Locaux	77 m²	8 860 m²	77 m²	77 m²	8 860 m²	8 937 m²
Total	77 m²	9 004 m²	77 m²	77 m²	9 004 m²	9 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	8 860 m²	77 m²	0 m²	8 937 m²	8 937 m²
Total locaux	77 m²	8 860 m²	77 m²	77 m²	8 860 m²	8 937 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE MISSIONNAIRE DE NOTRE DAME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 507749992
SIRET: 50774999200016
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER (07450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00728218D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 9 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 884 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pont Les Chambons Les C, Saint-Pierre-de-Colombier (07450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAMILLE MISSIONNAIRE DE NOTRE DAME et accordé le 12 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 144 m² d'habitation et 8 860 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728218D0002, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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15 nov. 2019 106 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Colombier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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