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Permis de construire Locaux N° 00728214D0004

Permis de construire n° 00728214D0004 à Saint-Pierre-de-Colombier pour 1 247 m² de locaux, Chemin Des Clausses Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chemin Des Clausses Le Village, à Saint-Pierre-de-Colombier (07450).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FAMILLE MISSIONNAIRE DE NOTRE DAME ; la décision est intervenue le 28 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00728214D0004, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Colombier.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 mai 2015

Dossier PC n° 00728214D0004

Demandeur

FAMILLE MISSIONNAIRE DE NOTRE DAME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00728214D0004 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2015 à Saint-Pierre-de-Colombier (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Clausses Le Village. FAMILLE MISSIONNAIRE DE NOTRE DAME figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 339 m² en commerce et activités de service et 908 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 339 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH221, AH507, AH508. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Colombier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 922 m²

Surface créée

1 247 m²

Variation nette

+1 247 m²

Surface totale après

1 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Colombier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH221 AH507 AH508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Colombier Code postal 07450 Identifiant INSEE 07282
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 247 m²	1 247 m²
Total	0 m²	1 247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 247 m²	1 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	339 m²	339 m²	339 m²
dont Hôtels	339 m²	339 m²	339 m²
Autres activités	908 m²	908 m²	908 m²
dont Bureaux	908 m²	908 m²	908 m²
Total locaux	1 247 m²	1 247 m²	1 247 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE MISSIONNAIRE DE NOTRE DAME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 507749992
SIRET: 50774999200016
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2008
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER (07450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00728214D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	28 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chemin Des Clausses Le Village, à Saint-Pierre-de-Colombier (07450).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FAMILLE MISSIONNAIRE DE NOTRE DAME ; la décision est intervenue le 28 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00728214D0004, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Colombier.

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