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Permis de construire Locaux N° 00728217D0003

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Colombier pour 51 m² de locaux - Le Pont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pont, Saint-Pierre-de-Colombier (07450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLOMBIER et accordé le 6 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728217D0003, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 00728217D0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLOMBIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00728217D0003, délivré le 6 mars 2018 à Saint-Pierre-de-Colombier (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pont, Saint-Pierre-de-Colombier (07450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLOMBIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

51 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/03/2018

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Colombier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-de-Colombier Code postal 07450 Identifiant INSEE 07282
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	31 m²	51 m²	0 m²	31 m²	0 m²	20 m²	51 m²
Total	31 m²	51 m²	0 m²	31 m²	0 m²	20 m²	51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	31 m²	51 m²	0 m²	31 m²	0 m²	20 m²	51 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLOMBIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702825
SIRET: 21070282500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER (07450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00728217D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pont, Saint-Pierre-de-Colombier (07450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLOMBIER et accordé le 6 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728217D0003, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Colombier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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