Permis de construire Locaux N° 00728126A0013

Permis de construire n° 00728126A0013 à Saint-Péray pour 325 m² de locaux, 6 Rue Le Grand Mail

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 00728126A0013

Demandeur

RHONE CRUSSOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00728126A0013, délivré le 16 juin 2026 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rue Le Grand Mail. Le demandeur déclaré est RHONE CRUSSOL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AL387. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Péray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 559 m²
Total 234 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 445 m²
Autres activités 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
dont Bureaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
dont Entrepôt 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Total locaux 234 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 559 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHONE CRUSSOL

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200041366
SIRET
20004136600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2014
Localisation
GUILHERAND-GRANGES (07500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728126A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Le Grand Mail, à Saint-Péray (07130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RHONE CRUSSOL et accordé le 16 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00728126A0013, déposé en mairie de Saint-Péray.

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