Permis de construire Locaux N° 00728121A0007

Permis de construire n° 00728121A0007 à Saint-Péray pour 95 m² de locaux, 12 Rue Le Grand Mail

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 00728121A0007

Demandeur

SCI LES 5T

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Le Grand Mail, le permis de construire n° 00728121A0007 a été délivré le 17 mars 2021 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI LES 5T.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL464. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 204 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/03/2021
3
Chantier (DOC)
03/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Péray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 264 m²
Total 169 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 169 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 264 m²
dont Bureaux 109 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 159 m²
dont Entrepôt 60 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 105 m²
Total locaux 169 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 5T

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492372719
SIRET
49237271900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUILHERAND GRANGES (07500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728121A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Le Grand Mail, à Saint-Péray (07130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES 5T et accordé le 17 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 3 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728121A0007, déposé en mairie de Saint-Péray.

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