Permis de construire Locaux N° 00728126A0019

Permis de construire n° 00728126A0019 à Saint-Péray pour 49 m² de locaux, 70 Quai Dr Jules Bouvat

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PC n° 00728126A0019

Demandeur

CARBULINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Quai Dr Jules Bouvat, le permis de construire n° 00728126A0019 a été délivré le 31 août 2026 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CARBULINE.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC922. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2026
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Péray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 225 m²
Total 176 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 176 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 225 m²
dont Bureaux 176 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 225 m²
Total locaux 176 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARBULINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893246033
SIRET
89324603300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINT-PÉRAY (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728126A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 17/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 70 Quai Dr Jules Bouvat, à Saint-Péray (07130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARBULINE et accordé le 31 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728126A0019, déposé en mairie de Saint-Péray.

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