Permis de construire Locaux N° 00728121A0045

Permis de construire n° 00728121A0045 à Saint-Péray pour 202 m² de locaux, 6 Rue Denis Papin

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 00728121A0045

Demandeur

GLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Denis Papin, le permis de construire n° 00728121A0045 a été délivré le 21 février 2022 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GLI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL401. Au total, 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

669 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2022

Achèvement (DAACT)

24/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
24/04/2023
Autorisation
21/02/2022
Chantier (DOC)
13/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2023

Localisation du projet à Saint-Péray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 202 m² 0 m² 5 m² 0 m² 197 m² 407 m²
Total 210 m² 202 m² 0 m² 5 m² 0 m² 197 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Autres activités 210 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 205 m²
dont Industrie 210 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 205 m²
Total locaux 210 m² 202 m² 0 m² 5 m² 0 m² 197 m² 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817768765
SIRET
81776876500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728121A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 24/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Denis Papin, à Saint-Péray (07130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GLI et accordé le 21 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 13 mai 2022, achèvement déclaré le 24 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00728121A0045, déposé en mairie de Saint-Péray.

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