Permis de construire n° 00728121A0045 à Saint-Péray pour 202 m² de locaux, 6 rue Denis Papin
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 00728121A0045
Demandeur
GLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00728121A0045 a été délivré le 21 février 2022 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 6 rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par GLI.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 669 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 401. La voie, rue Denis Papin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 446 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Péray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2022
Achèvement (DAACT)
24/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Péray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 669 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 202 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 210 m² à 407 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 202 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 197 m² | 407 m² |
| Total | 210 m² | 202 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 197 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Autres activités | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 205 m² |
| dont Industrie | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 205 m² |
| Total locaux | 210 m² | 202 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 197 m² | 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GLI, une société civile immobilière (SCI) basée à Valence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GLI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817768765
- SIRET
- 81776876500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de GLI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00728121A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Denis Papin à Saint-Péray (07130)
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