Le permis de construire n° 00728122A0023, délivré le 20 octobre 2022 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0007 rue Denis Papin. Le projet est porté par SAS TRAVERSIER.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 396. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Denis Papin, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 446 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Péray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Péray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire.

La surface de plancher passe de 745 m² à 840 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	745 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	840 m²
Total	745 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	745 m²	95 m²	95 m²	840 m²
dont Entrepôt	745 m²	95 m²	95 m²	840 m²
Total locaux	745 m²	95 m²	95 m²	840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS TRAVERSIER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Péray.

Demandeur

SAS TRAVERSIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423143213
SIRET: 42314321300019
Code APE (NAF): 43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SAINT-PÉRAY (07130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00728122A0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Denis Papin à Saint-Péray (07130)

L’autre dossier recensé rue Denis Papin depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00728121A0045 Locaux Terminé

6 rue Denis Papin

Saint-Péray (07130)

Extension sans transformation

21/02/2022 202 m² SDP GLI

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Péray

PC n°00728122A0014 Logement Commencé

allée des Guerets

Saint-Péray (07130)

Nouvelle construction

26 sept. 2022 222 m² SDP

PC n°00728122A0021 Logement Terminé

1237 chemin de Gachet

Saint-Péray (07130)

Nouvelle construction

04 oct. 2022 213 m² SDP

PC n°00728122A0013 Locaux Autorisé

rue Raoul Follereau

Saint-Péray (07130)

Nouvelle construction

05 oct. 2022 156 m² SDP DEPARTEMENT DE L ARDECHE

PC n°00728122A0025 Logement Autorisé

23 rue Ferdinand Malet

Saint-Péray (07130)

Transformation sans extension

28 oct. 2022 85 m² SDP HABITAT DAUPHINOIS

PC n°00728122A0018 Logement Terminé

0163 chemin de la Pinatte

Saint-Péray (07130)

Nouvelle construction

13 déc. 2022 138 m² SDP

PC n°00728122A0031 Logement Autorisé

74 La Cacharde

Saint-Péray (07130)

Nouvelle construction

15 févr. 2023 183 m² SDP

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