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Permis de construire Logement N° 00728121A0062

Permis de construire à Saint-Péray pour 149 m² de logement - 1030 Chemin Des Putiers Les Faures

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 158 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1030 Chemin Des Putiers Les Faures, Saint-Péray (07130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PASITHEA et accordé le 15 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728121A0062, instruit par la commune de Saint-Péray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 00728121A0062

Demandeur

PASITHEA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00728121A0062, délivré le 15 février 2022 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1030 Chemin Des Putiers Les Faures, Saint-Péray (07130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PASITHEA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR599, AR600, AR601.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 158 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/02/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Péray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR599 AR600 AR601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Faures

Territoire administratif

Commune: Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	149 m²	149 m²	149 m²
Locaux	53 m²	0 m²	0 m²	53 m²
Total	53 m²	149 m²	149 m²	202 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASITHEA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 884198714
SIRET: 88419871400013
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: SAINT-PERAY (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00728121A0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 158 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1030 Chemin Des Putiers Les Faures, Saint-Péray (07130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PASITHEA et accordé le 15 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728121A0062, instruit par la commune de Saint-Péray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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