Délivré le 2 mars 2022 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00728122A0001 porte sur un projet situé 0001 rue Sully Arnald.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 329 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ardèche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 449. Sur la même voie, rue Sully Arnald, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 446 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Péray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 329 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Péray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 329 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Total	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	39 m²	39 m²	39 m²
dont Entrepôt	39 m²	39 m²	39 m²
Total locaux	39 m²	39 m²	39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PÉRAY (07130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00728122A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Sully Arnald à Saint-Péray (07130)

L’autre dossier recensé rue Sully Arnald depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00728118A0030 Logement Annulé

26 rue Sully Arnald

Saint-Péray (07130)

Nouvelle construction

12/09/2018 62 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Péray

PC n°00728121A0045 Locaux Terminé

6 rue Denis Papin

Saint-Péray (07130)

Extension sans transformation

21 févr. 2022 202 m² SDP GLI

PC n°00728121A0060 Locaux Terminé

Les Molles

Saint-Péray (07130)

Nouvelle construction

21 févr. 2022 1 782 m² SDP NAT 2

PC n°00728121A0069 Logement Terminé

chemin de Gachet

Saint-Péray (07130)

Nouvelle construction

22 févr. 2022 133 m² SDP

PC n°00728121A0067 Logement Commencé

0022 rue Ferdinand Malet

Saint-Péray (07130)

Nouvelle construction

16 mars 2022 1 861 m² SDP L'IMMOBILIERE VALRIM

PC n°00728122A0008 Logement Terminé

chemin du Grand Bois aux Plaines

Saint-Péray (07130)

Nouvelle construction

24 mars 2022 128 m² SDP

PC n°00728122A0009 Logement Terminé

Gachet

Saint-Péray (07130)

Nouvelle construction

01 avr. 2022 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Péray

Permis d'aménager à Saint-Péray

7 autorisations