Permis de construire Locaux N° 00727621B0002

Permis de construire à Saint-Michel-d'Aurance pour 300 m² de locaux - Za Les Pres De L'eyrieux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 00727621B0002

Demandeur

MYLO

Cette page présente le permis de construire n° 00727621B0002, délivré le 26 novembre 2021 à Saint-Michel-d'Aurance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Pres De L'eyrieux, Saint-Michel-d'Aurance (07160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MYLO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB495, AB477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 114 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/11/2021
Chantier (DOC)
26/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2022

Localisation du projet à Saint-Michel-d'Aurance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB495 AB477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-d'Aurance Code postal 07160 Identifiant INSEE 07276
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MYLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900322348
SIRET
90032234800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT CIERGE SOUS LE CHEYLARD (07160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00727621B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Pres De L'eyrieux, Saint-Michel-d'Aurance (07160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MYLO et accordé le 26 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 26 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00727621B0002, instruit par la commune de Saint-Michel-d'Aurance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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