Retour aux autorisations de Saint-Michel-d'Aurance

Permis de construire Locaux N° 00727624B0002

Permis de construire à Saint-Michel-d'Aurance pour 638 m² de locaux - Rue Des Pres De L'eyrieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 253 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Pres De L'eyrieux, Saint-Michel-d'Aurance (07160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU CHEYLARD et accordé le 24 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00727624B0002, instruit par la commune de Saint-Michel-d'Aurance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 00727624B0002

Demandeur

COMMUNE DU CHEYLARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00727624B0002, délivré le 24 septembre 2024 à Saint-Michel-d'Aurance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Pres De L'eyrieux, Saint-Michel-d'Aurance (07160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU CHEYLARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB552.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 253 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Michel-d'Aurance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-d'Aurance Code postal 07160 Identifiant INSEE 07276
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	638 m²	0 m²	0 m²	0 m²	638 m²	638 m²
Total	0 m²	638 m²	0 m²	0 m²	0 m²	638 m²	638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	638 m²	0 m²	0 m²	0 m²	638 m²	638 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU CHEYLARD

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700647
SIRET: 21070064700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE CHEYLARD (07160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00727624B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 253 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Pres De L'eyrieux, Saint-Michel-d'Aurance (07160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU CHEYLARD et accordé le 24 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00727624B0002, instruit par la commune de Saint-Michel-d'Aurance.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-d'Aurance

PC n°00727625B0001 Mixte Autorisé

1 Route De Marjaria

Saint-Michel-d'Aurance (07160)

Transformation avec extension

02 févr. 2026 313 m² SDP COMMUNE DE SAINT MICHEL D AURANCE

PC n°00727624B0003 Locaux Autorisé

Rue Des Pres De L'eyrieux

Saint-Michel-d'Aurance (07160)

Nouvelle construction

04 avr. 2025 300 m² SDP SCI BOUIX MAT

PC n°00727624B0004 Locaux Autorisé

Les Pres D'eyrieux

Saint-Michel-d'Aurance (07160)

Nouvelle construction

13 janv. 2025 440 m² SDP AURANCE IMMO

PC n°00727622B0003 Logement Commencé

Le Mazel

Saint-Michel-d'Aurance (07160)

Nouvelle construction

28 juin 2022 120 m² SDP

PC n°00727622B0002 Logement Commencé

Le Mazel

Saint-Michel-d'Aurance (07160)

Nouvelle construction

28 juin 2022 117 m² SDP

PC n°00727621B0002 Locaux Terminé

Za Les Pres De L'eyrieux

Saint-Michel-d'Aurance (07160)

Nouvelle construction

26 nov. 2021 300 m² SDP MYLO

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Michel-d'Aurance

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-d'Aurance

Caractéristiques du projet