Permis de construire n° 00727620B0002 à Saint-Michel-d'Aurance pour 405 m² de locaux, 530 Les Pres D Eyrieux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PC n° 00727620B0002
Demandeur
SCI MANOLEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 530 Les Pres D Eyrieux, le permis de construire n° 00727620B0002 a été délivré le 25 mars 2020 à Saint-Michel-d'Aurance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI MANOLEA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-d'Aurance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-d'Aurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-d'Aurance Code postal 07160 Identifiant INSEE 07276
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 810 m² |
| Total | 405 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 405 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 810 m² |
| Total locaux | 405 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MANOLEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529303653
- SIRET
- 52930365300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE CHEYLARD (07160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00727620B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |