Permis de construire n° 00727614B0006 à Saint-Michel-d'Aurance pour 492 m² de locaux, Za Les Pres De L Eyrieux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 00727614B0006
Demandeur
SCI GAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Les Pres De L Eyrieux, le permis de construire n° 00727614B0006 a été délivré le 27 février 2015 à Saint-Michel-d'Aurance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI GAILLARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB494. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-d'Aurance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2015. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
02/06/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-d'Aurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-d'Aurance Code postal 07160 Identifiant INSEE 07276
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
| Total | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
| Total locaux | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GAILLARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799051644
- SIRET
- 79905164400018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-MICHEL-D AURANCE (07160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00727614B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 02/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |