Permis de construire Locaux N° 00726422C0008

Permis de construire n° 00726422C0008 à Saint-Marcel-d'Ardèche pour 534 m² de locaux, 1740 Chemin De La Poudriere

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 octobre 2022

Dossier PC n° 00726422C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2022 à Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00726422C0008 porte sur un projet situé 1740 Chemin De La Poudriere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI350. Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-d'Ardèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 239 m²

Surface existante avant

2 644 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

3 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Marcel-d'Ardèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07264
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 2 532 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 3 066 m²
Total 2 644 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 3 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 532 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 3 066 m²
Total locaux 2 532 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 3 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARCEL D'ARDECHE (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00726422C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 7 octobre 2022
Date de dépôt 10/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 239 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1740 Chemin De La Poudriere, à Saint-Marcel-d'Ardèche (07700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726422C0008, déposé en mairie de Saint-Marcel-d'Ardèche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Marcel-d'Ardèche

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel-d'Ardèche