Retour aux permis de construire de Saint-Marcel-d'Ardèche

Permis de construire Locaux N° 00726422C0008

Permis de construire à Saint-Marcel-d'Ardèche pour 534 m² de locaux - 1740 Chemin De La Poudriere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 239 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1740 Chemin De La Poudriere, Saint-Marcel-d'Ardèche (07700).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726422C0008, instruit par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 00726422C0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00726422C0008, délivré le 7 octobre 2022 à Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1740 Chemin De La Poudriere, Saint-Marcel-d'Ardèche (07700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 239 m²

Surface existante avant

2 644 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

3 178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Marcel-d'Ardèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Marcel-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07264
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Locaux	2 532 m²	534 m²	534 m²	3 066 m²
Total	2 644 m²	534 m²	534 m²	3 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 532 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	3 066 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARCEL D'ARDECHE (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00726422C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 octobre 2022
Date de dépôt	10/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 239 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1740 Chemin De La Poudriere, Saint-Marcel-d'Ardèche (07700).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726422C0008, instruit par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel-d'Ardèche

PC n°0072642600001 Logement Autorisé

15 Chemin Du Parot

Saint-Marcel-d'Ardèche (07700)

Transformation avec extension

18 mars 2026 247 m² SDP

PC n°0072642500015 Logement Autorisé

Rue Maurin

Saint-Marcel-d'Ardèche (07700)

Extension sans transformation

23 févr. 2026 158 m² SDP

PC n°0072642500010 Locaux Commencé

Route Du Stade

Saint-Marcel-d'Ardèche (07700)

Extension sans transformation

05 déc. 2025 286 m² SDP COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE

PC n°0072642500009 Locaux Commencé

1810 Chemin De La Poudriere

Saint-Marcel-d'Ardèche (07700)

Nouvelle construction

27 oct. 2025 371 m² SDP L'ARDECHANCE

PC n°0072642500008 Logement Commencé

770 Chemin De La Combe Du Chat

Saint-Marcel-d'Ardèche (07700)

Extension sans transformation

27 août 2025 24 m² SDP

PC n°0072642500004 Locaux Commencé

Champ De Grezas

Saint-Marcel-d'Ardèche (07700)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 600 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel-d'Ardèche

Permis d'aménager à Saint-Marcel-d'Ardèche

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Marcel-d'Ardèche

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Marcel-d'Ardèche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel-d'Ardèche

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel-d'Ardèche

Caractéristiques du projet