Permis de construire Logement N° 00726422C0002

Permis de construire n° 00726422C0002 à Saint-Marcel-d'Ardèche pour 86 m² de logement, 1385 Chemin De Labegude

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 00726422C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2022 à Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00726422C0002 porte sur un projet situé 1385 Chemin De Labegude.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR22, AV189. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-d'Ardèche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 102 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
14/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel-d'Ardèche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR22 AV189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07264
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 262 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 37 m² 86 m² -123 m² 0 m²
Total 299 m² 0 m² 86 m² 37 m² 86 m² -37 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARCEL-D'ARDECHE (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00726422C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 102 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1385 Chemin De Labegude, à Saint-Marcel-d'Ardèche (07700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726422C0002, déposé en mairie de Saint-Marcel-d'Ardèche.

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