Permis de construire Locaux N° 00726422C0014

Permis de construire n° 00726422C0014 à Saint-Marcel-d'Ardèche pour 415 m² de locaux, Chatay

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 00726422C0014

Demandeur

EARL VIDALENCHE CHATAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chatay, le permis de construire n° 00726422C0014 a été délivré le 10 novembre 2022 à Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par EARL VIDALENCHE CHATAY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM99, AM97. L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-d'Ardèche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 610 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

1 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

03/01/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
03/01/2024
Autorisation
10/11/2022
Chantier (DOC)
10/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2024

Localisation du projet à Saint-Marcel-d'Ardèche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM99 AM97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chatay

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07264
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m²
Locaux 60 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 475 m²
Total 610 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 1 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 475 m²
Total locaux 60 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VIDALENCHE CHATAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
442324364
SIRET
44232436400011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2002
Localisation
SAINT MARCEL D'ARDECHE (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00726422C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 03/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 610 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chatay, à Saint-Marcel-d'Ardèche (07700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL VIDALENCHE CHATAY et accordée le 10 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2023, achèvement déclaré le 3 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726422C0014, déposé en mairie de Saint-Marcel-d'Ardèche.

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