Permis de construire Locaux N° 02623524P0063

Permis de construire à Pierrelatte pour 4 734 m² de locaux - Rue Jean-Antoine Chaptal

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 02623524P0063

Demandeur

LITANE & FILS

Cette page présente le permis de construire n° 02623524P0063, délivré le 12 mars 2025 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jean-Antoine Chaptal, Pierrelatte (26700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LITANE & FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 326 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 462 m² en bureaux, 4 272 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0X459, 0X1832, 0X464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 326 m²

Surface créée

4 734 m²

Variation nette

+4 734 m²

Surface totale après

4 734 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0X459 0X1832 0X464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 734 m² 4 734 m²
Total 0 m² 4 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 734 m² 4 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Industrie 0 m² 4 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 272 m² 4 272 m²
Total locaux 0 m² 4 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 734 m² 4 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LITANE & FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
852688787
SIRET
85268878700013
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
BOURG-SAINT-AND OL (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623524P0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean-Antoine Chaptal, Pierrelatte (26700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LITANE & FILS et accordé le 12 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623524P0063, instruit par la commune de Pierrelatte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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