Permis de construire n° 00726419C0003 à Saint-Marcel-d'Ardèche pour 3 135 m² de locaux, Mas Aguilhon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 00726419C0003
Demandeur
MAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00726419C0003 a été délivré le 18 mars 2019, pour un projet situé Mas Aguilhon. Le demandeur déclaré est MAY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 135 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE482, AE263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-d'Ardèche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-d'Ardèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07264
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 3 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 135 m² | 3 465 m² |
| Total | 330 m² | 3 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 135 m² | 3 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 330 m² | 3 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 135 m² | 3 465 m² |
| Total locaux | 330 m² | 3 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 135 m² | 3 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839768140
- SIRET
- 83976814000015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de MAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00726419C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |