Permis de construire Locaux N° 02608519M0057

Permis de construire à Châteauneuf-du-Rhône pour 2 733 m² de locaux - 890 Chemin De Champblanc La Riaille

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 02608519M0057

Demandeur

MAY

Cette page présente le permis de construire n° 02608519M0057, délivré le 6 mars 2020 à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 890 Chemin De Champblanc La Riaille, Châteauneuf-du-Rhône (26780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 733 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 166 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

2 733 m²

Variation nette

+2 733 m²

Surface totale après

3 623 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riaille

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-du-Rhône Code postal 26780 Identifiant INSEE 26085
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 890 m² 2 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 733 m² 3 623 m²
Total 890 m² 2 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 733 m² 3 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 890 m² 2 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 733 m² 3 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839768140
SIRET
83976814000015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608519M0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 166 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 890 Chemin De Champblanc La Riaille, Châteauneuf-du-Rhône (26780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAY et accordé le 6 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608519M0057, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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