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Permis de construire Locaux N° 01310021P0160

Permis de construire à Saint-Rémy-de-Provence pour 1 782 m² de locaux - 650 Ch D'arles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 731 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 650 Ch D'arles, Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAY et accordé le 21 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310021P0160, instruit par la commune de Saint-Rémy-de-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 01310021P0160

Demandeur

MAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01310021P0160, délivré le 21 mars 2022 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 650 Ch D'arles, Saint-Rémy-de-Provence (13210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 782 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI263, BI5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 731 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

1 782 m²

Variation nette

+1 782 m²

Surface totale après

2 302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/03/2022

Chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI263 BI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	520 m²	1 782 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 782 m²	2 302 m²
Total	520 m²	1 782 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 782 m²	2 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	520 m²	1 782 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 782 m²	2 302 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAY

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839768140
SIRET: 83976814000015
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310021P0160
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 731 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 650 Ch D'arles, Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAY et accordé le 21 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310021P0160, instruit par la commune de Saint-Rémy-de-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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