Permis de construire n° 00726419C0002 à Saint-Marcel-d'Ardèche pour 1 778 m² de locaux, Mas Aguilhon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PC n° 00726419C0002
Demandeur
MAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mas Aguilhon, le permis de construire n° 00726419C0002 a été délivré le 20 février 2019 à Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est MAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 778 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE483. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-d'Ardèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-d'Ardèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07264
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 778 m² | 1 778 m² |
| Total | 0 m² | 1 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 778 m² | 1 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 778 m² | 1 778 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 778 m² | 1 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839768140
- SIRET
- 83976814000015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de MAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00726419C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |