Permis de construire Mixte N° 00725514C0013

Permis de construire n° 00725514C0013 à Saint-Julien-en-Saint-Alban pour 175 m² de logement et locaux, La Cardinale

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 00725514C0013

Demandeur

TONKENS - EL FONOUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2015 à Saint-Julien-en-Saint-Alban (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00725514C0013 porte sur un projet situé La Cardinale. TONKENS - EL FONOUN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH524, ZH528. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Saint-Alban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

772 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/02/2015
Chantier (DOC)
01/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH524 ZH528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cardinale

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Saint-Alban Code postal 07000 Identifiant INSEE 07255
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 338 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 338 m²
Locaux 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²
Total 421 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²
Total locaux 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TONKENS - EL FONOUN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791861800
SIRET
79186180000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLAVIAC (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00725514C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Cardinale, à Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TONKENS - EL FONOUN et accordé le 24 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00725514C0013, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Saint-Alban.

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