Permis de construire n° 00725017A0002 à Saint-Jeure-d'Ay pour 130 m² de logement, Chovozo
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 août 2017
Dossier PC n° 00725017A0002
Demandeur
SCI SODIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00725017A0002 a fait l'objet d'une décision le 10 août 2017 à Saint-Jeure-d'Ay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chovozo. Le projet est porté par SCI SODIDE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A942. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeure-d'Ay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jeure-d'Ay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chovozo
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jeure-d'Ay Code postal 07290 Identifiant INSEE 07250
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SODIDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431303817
- SIRET
- 43130381700024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GENISSIEUX (26750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00725017A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |