Permis de construire Locaux N° 00724724C0006

Permis de construire à Saint-Jean-le-Centenier pour 1 117 m² de locaux - La Gare

Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 6 août 2024 · Dossier PC n° 00724724C0006 · Demandeur : GREMAR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00724724C0006, délivré le 6 août 2024 à Saint-Jean-le-Centenier (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Gare, Saint-Jean-le-Centenier (07580). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GREMAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 293 m² de bureaux, 587 m² de industrie, 198 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP231A, AP230A.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/08/2024
Surface du terrain
2 503 m²
Surface existante avant
39 m²
Surface créée
1 078 m²
Variation nette
+1 078 m²
Surface totale après
1 117 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 15 jours
Dépôt
01/06/2024
Autorisation
06/08/2024
3
Chantier (DOC)
21/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Centenier

Adresse
La Gare, Saint-Jean-le-Centenier (07580)
Code postal
07580
Département
Parcelles cadastrales
AP231A, AP230A
Code INSEE
07247

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 117 m²
Total 39 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 117 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Industrie 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
Entrepôts 39 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 237 m²
Total locaux 39 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 117 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GREMAR
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
447967167
SIRET
44796716700027
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
MALATAVERNE (26780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00724724C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07247 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gare, Saint-Jean-le-Centenier (07580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724724C0006, instruit par la commune de Saint-Jean-le-Centenier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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