Permis de construire Mixte N° 00724720C0006

Permis de construire n° 00724720C0006 à Saint-Jean-le-Centenier pour 440 m² de logement et locaux, La Gare

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 00724720C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2020 à Saint-Jean-le-Centenier (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00724720C0006 porte sur un projet situé La Gare.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 137 m² d'habitation et 303 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP472, AP467. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Centenier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

527 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
07/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Centenier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP472 AP467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-le-Centenier Code postal 07580 Identifiant INSEE 07247
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-LE-CENTENIER (07580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00724720C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Gare, à Saint-Jean-le-Centenier (07580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 7 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 137 m² d'habitation et 303 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724720C0006, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Centenier.

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