Permis de construire Locaux N° 00723620T0016

Permis de construire n° 00723620T0016 à Saint-Félicien pour 113 m² de locaux, 1015 Route De Juny

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 00723620T0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00723620T0016 a été délivré le 17 novembre 2020 à Saint-Félicien (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1015 Route De Juny.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD281. L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félicien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 404 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
22/09/2021
Autorisation
17/11/2020
3
Chantier (DOC)
22/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Félicien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Félicien Code postal 07410 Identifiant INSEE 07236
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FELICIEN (07410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00723620T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 22/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 404 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1015 Route De Juny, à Saint-Félicien (07410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 novembre 2020, ouverture de chantier le 22 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00723620T0016, déposé en mairie de Saint-Félicien.

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