Permis de construire n° 00723619T0004 à Saint-Félicien pour 296 m² de logement, 125 Route Brintenas
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PC n° 00723619T0004
Demandeur
SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00723619T0004, délivré le 23 août 2019 à Saint-Félicien (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 125 Route Brintenas. La demande émane de SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL98, AL99, AL96. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félicien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Saint-Félicien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félicien Code postal 07410 Identifiant INSEE 07236
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 492 m² | 228 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 788 m² |
| Locaux | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 68 m² | -84 m² | 0 m² |
| Total | 576 m² | 228 m² | 68 m² | 16 m² | 68 m² | 212 m² | 788 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478616311
- SIRET
- 47861631100047
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LYON (69003)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00723619T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |