Retour aux permis de construire de Saint-Félicien

Permis de construire Locaux N° 00723615A0009

Permis de construire à Saint-Félicien pour 148 m² de locaux - 375 Rue De L Ardechoise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 375 Rue De L Ardechoise, Saint-Félicien (07410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ARDECHOISE CYCLO PROMOTION et accordé le 18 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723615A0009, instruit par la commune de Saint-Félicien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PC n° 00723615A0009

Demandeur

L'ARDECHOISE CYCLO PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00723615A0009, délivré le 18 novembre 2015 à Saint-Félicien (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 375 Rue De L Ardechoise, Saint-Félicien (07410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ARDECHOISE CYCLO PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/11/2015

Chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Félicien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Félicien Code postal 07410 Identifiant INSEE 07236
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	92 m²	56 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Total	56 m²	92 m²	56 m²	56 m²	92 m²	148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	92 m²	56 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ARDECHOISE CYCLO PROMOTION

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 392757977
SIRET: 39275797700039
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: SAINT-FELICIEN (07410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00723615A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 375 Rue De L Ardechoise, Saint-Félicien (07410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ARDECHOISE CYCLO PROMOTION et accordé le 18 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723615A0009, instruit par la commune de Saint-Félicien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Félicien

PC n°00723626T0001 Locaux Autorisé

5 Rue De L'ardéchoise

Saint-Félicien (07410)

Extension sans transformation

20 mai 2026 63 m² SDP AJM IMO

PC n°00723625T0006 Locaux Autorisé

55 Chemin De Montpeyroux Fontaye

Saint-Félicien (07410)

Extension sans transformation

10 mars 2026 49 m² SDP SCI DE MONTPEYROUX

PC n°00723625T0005 Locaux Autorisé

155 Chemin De Montpeyroux Fontaye

Saint-Félicien (07410)

Extension sans transformation

10 mars 2026 73 m² SDP SCI DE MONTPEYROUX

PC n°00723625T0003 Locaux Autorisé

3035 Route De Saint Victor Le Comte

Saint-Félicien (07410)

Extension sans transformation

13 oct. 2025 122 m² SDP FROMAGERIE DE LA DROME

PC n°00723625T0002 Locaux Terminé

10 Rue Tire Boeufs

Saint-Félicien (07410)

Extension sans transformation

27 mai 2025 175 m² SDP ETABLISSEMENTS FELIX DAVID

DP n°00723625T0018 Locaux Autorisé

55 Impasse Lachaux

Saint-Félicien (07410)

Extension sans transformation

22 mai 2025 46 m² SDP ASSO GESTIONNAIRE MARPA

Autres types d'autorisations à Saint-Félicien

Permis d'aménager à Saint-Félicien

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Félicien

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Félicien

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Félicien

Autres types d'autorisations à Saint-Félicien

Caractéristiques du projet