Permis de construire n° 00723615A0012 à Saint-Félicien pour 75 m² de locaux, Za Fontaye
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 00723615A0012
Demandeur
SCI BOURRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Fontaye, le permis de construire n° 00723615A0012 a été délivré le 20 octobre 2015 à Saint-Félicien (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI BOURRET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE353, AE283, AE282. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félicien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Félicien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félicien Code postal 07410 Identifiant INSEE 07236
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 606 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 681 m² |
| Total | 606 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 606 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 681 m² |
| Total locaux | 606 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOURRET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342575776
- SIRET
- 34257577600014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-FELICIEN (07410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00723615A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |